Intervention sècheresse

 

Voici des courriers suite à mes interventions auprès de Monsieur le Député J.C. Flory

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PETITE REPONSE A PETIT TRACT

 Monsieur J. GROS semble être à court d’arguments et perdre pied pour distribuer ou plutôt faire distribuer, ce samedi, des documents qui n’ont de sens que si la totalité de l’information est donnée aux lecteurs.

La copie de l’article du Dauphiné Libéré du 7 janvier dernier n’apporte rien de nouveau; peut-être pense-t-il qu’il serait le seul à pouvoir demander l’annulation de l’élection comme en 2004 lorsque 100 voix nous séparaient !

Sa première demande  de permanence (copie jointe) a été verbalement refusée compte tenu de l’impossibilité de fournir un bureau le samedi matin.

Sa demnde a été reformulée le 9 novembre dernier. Vous trouverez ma réponse, réponse qui lui indique également les estimations concernant les dégâts d’orage. Ma réponse est, à ce jour sans réponse!!

 

la distribution de l’arrêté de Monsieur le Préfet montre qu’il est à bout d’arguments et que tout est bon pour « tuer » l’adversaire. Sachez que cette affaire est réglée (copie de ma lettre aux services compétents)

et qu’elle sera réglée sans aucun frais pour les habitants de la Commune d’autant que les boues étaient sans danger (voir analyses du SATESE) et que la précipitation n’est pas une qualité pour un gestionnaire.

ARRETE DE CATASTROPHE NATURELLE

Vous trouverez, ci-dessous, la notification de l’arrêté portant reconbnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certaines de nos communes.

Les personnes qui ont connu des dégats doivent en faire la déclaration à leur assurance dans les 10 jours de la publication; il y a donc urgence.

Les Communes touchées.

 Trois Communes ont, à des degrés divers, connus des dégats à l’occasion des intempéries du début de ce mois : Borne avec, en particulier un glissement de terrain; Le Cellier du Luc dont deux captages ont été endommagés; St Etienne de Lugdares avec un pont détruit ( pont dit de Combebrun) et deux autres sérieusement endommagés. Toutes les Communes ont eu des dommages à leur voirie communale alors même que les réparations des inondations de 2008 étaient à peine terminées.

 Pont de CombebrunPont du MoulinPont de Vesseaux

La situation des habitants de Combebrun est préoccupante car trois ménages risquent d’être isolés si une solution n’a pas été mise en oeuvre avant l’hiver. Dès la fin des intempéries, les démarches ont été entreprises pour trouver une solution provisoire pour le pont de Combebrun et pour enclancher la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Lundi 14 novembre un responsable du Centre National des Ponts de Secours s’est rendu sur place afin de nous proposer une solution de pont mobile (l’armée n’est plus en charge de ce type de secours). Malheureusement, cette solution eut été trés onéreuse (environ 90 000€ pour un an ) et n’aurait pas ouvert le droit à une aide de l’Etat.

Mercredi 16 novembre, une visite sur place d’un responsable de l’ex DDE, d’un agent de la Police des eaux et d’un agent de l’ONEMA a permis de trouver une solution beaucoup moins onéreuse que la précédente (de l’ordre de 9000€) et qui pourrait être réalisée trés rapidement. L’ordre de service a été donné ce samedi 19 novembre pour un début des travaux, si tout va bien, en ce début de semaine à venir.

 

RECOURS EN ANNULATION DE L’ELECTION CANTONALE

Le Tribunal Administratif de Lyon, dans son audience du 7 juin dernier, a prononcé l’annulation de l’élection du 27 mars dernier sur la base d’un seul des 4 griefs qui avaient été présentés.

Monsieur Jérome GROS a fait appel de la décision devant le Conseil d’Etat. La décision de ce dernier devrait intervenir rapidement.

RESEAU DE CHAUFFAGE BOIS

Le marché public pour le choix du Maître d’oeuvre, du controleur technique et du coordonnateur de sécurité est lancé depuis quelques jours. Le maître d’oeuvre est, ici, l’équivalent de l’architecte en matière de construction. Il devra établir l’avant projet sommaire et, ensuite le projet définitif qui permettra aux entreprises de concourir pour la réalisation du bâtiment qui accuillera la chaufferie, pour la réalisation des réseaux de chaleur et des sous stations qui équiperont chacun des bâtiments chauffés.

Le bâtiment sera construit dans l’enceinte de l’ancien couvent à l’emplacement du cimetière que les employés ont transféré, en accord avec l’Institut des soeurs de St Joseph, au nouveau cimetière communal. 

LE PROJET DE MAISON D’ACCUIEL POUR PERSONNES AGEES

Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé en début de mois en vue du concours de Maitrise d’oeuvre (architecte) pour la réalisation de la future MARPA.

Suite à cetavis, 3 cabinets d’architectes seront sélectionnés et devront fournir, chacun, une esquisse+ qui permettra, avec d’autres critères, de sélectionner celui qui sera retenu pour concevoir le projet définitif. 

ETUDE FONCIERE AGRICOLE ET NON AGRICOLE

Hier, suite à plusieurs réunions préparatoires, le comité de sélection des Cabinets qui se sont portés candidats à cette étude a choisi la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche.

Cette étude a été acceptée par notre Communauté de Communes sous réserve expresses qu’elle porte sur le foncier agricole mais également sur la problématique du foncier en général : foncier destiné à l’habitat, foncier destiné aux activités artisanales, touristiques, … et aux activités liées aux compétences des Collectivités (Communes et Communauté de Communes). Cette exigence nous a semblé d’autant plus justifiée que le coût de l’étude est trés important ( 59 202€ TTC) même si nous sommes subventionnés à hauteur de 80%. Nous ne devons jamais oublier que les 80% comme les 20% que nous devrons ajouter viennent tous du Contribuable.

Cette étude fera l’objet de plusieurs réunions de travail avec les acteurs locaux de chacun des territoires (agriculteurs, artisans, acteurs du tourisme ou des loisirs, …).

Une information sera faite en son temps par la Chambre.

DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Suite au recours formulé devant le Tribunal Administratif de Lyon tendant à l’annulation des résultats du second tour des élections cantonales du 27 mars dernier, ce dernier vient de prendre sa décision. Il a décidé, sur la base d’un seul des griefs avancés d’annuler les opérations électorales qui se sont tenues le 27 mars 2011 pour l’élection cantonale sur Saint Etienne de Lugdares.

Monsieur Jérôme GROS dispose d’un délai de 1 mois pour faire appel de la décision.

Ci-dessous la décision du tribunal

RURENER

Les actions autour des énergies renouvelables se poursuivent et je vous engage à regarder les articles parus dans le « magasine des co acteurs du développement durable » en cliquant sur le lien ci-dessous.

Bonne lecture

 Marc Champel, le vent en poupe avec RURENER